Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

1.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par HONORIS CAUSA. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. HONORIS CAUSA est propriétaire du site web http://www.honoriscausa.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de HONORIS CAUSA, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

2.  POUR COMMANDER

SUR LE SITE

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur nom, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter au panier ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur " Terminer la Commande " puis remplissez les formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable.
Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande.
Vous avez également la possibilité d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés dans le panier en cliquant sur l'icône en forme de poubelle.
À la fin du formulaire, n'oubliez pas de cliquer sur "Valider la commande", sans quoi votre commande ne sera pas confirmée.
Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur "Annuler la commande".

PAR COURRIER

Si vous préférez régler vos achats par chèque, vous pouvez passer votre commande sur papier libre en indiquant clairement la référence du thé ou de l'article désiré, sa désignation, la quantité, le prix, les éventuelles remises et frais de port, vos noms, numéro de client - si vous en possédez un - et adresse, le lieu de livraison et votre numéro de téléphone.

3.  PRIX

Sauf indication contraire, les prix des thés s'entendent TTC et par 100 g. Ils sont indiqués en euros.
Une conversion en dollars peut être exprimée à titre purement indicatif.
Les produits sont assujettis à la TVA française.
Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Les produits demeurent la propriété de HONORIS CAUSA  jusqu'au complet paiement du prix.


PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Ajouter 8.00 € pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine et inférieure ou égale 35 € d'achat.
Port offert pour les envois à une même adresse en France métropolitaine au-dessus de 35 € d'achat.
Port dû pour les commandes hors de France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

4.  RÈGLEMENT

Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier - si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

5.  SÉCURISATION

Le protocole de sécurisation utilisé garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
HONORIS CAUSA  s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de HONORIS CAUSA. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

6.  ACCEPTATION DE COMMANDE

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française.
Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www. honoriscausa.fr et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par mariagefreres.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mariagefreres.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
HONORIS CAUSA se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par télécopie adressée à HONORIS CAUSA au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine

7.  DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.

8.  INFORMATIONS NOMINATIVES

HONORIS CAUSA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients HONORIS CAUSA.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses noms, prénoms, adresse et si possible référence client :
postmaster@honoriscausa.fr

9.  LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où HONORIS CAUSA  ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que HONORIS CAUSA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que HONORIS CAUSA  ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

10. TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

11. LIVRAISON

Dès réception de votre commande (manuscrite, électronique ou faxée), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. HONORIS CAUSA  garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.
Les commandes peuvent être livrées dans tous pays sauf règle en vigueur ou impossibilité postale dans le dit pays.

 Pour mieux vous servir, HONORIS CAUSA a sélectionné La Poste (colissimo suivi) pour le transport international de votre colis.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, HONORIS CAUSA  ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur

12. RÉCLAMATIONS

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez HONORIS CAUSA  sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, HONORIS CAUSA se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à HONORIS CAUSA  (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, HONORIS CAUSA à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires

13. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HONORIS CAUSA  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas HONORIS CAUSA ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
HONORIS CAUSA  garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par HONORIS CAUSA. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, HONORIS CAUSA ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
HONORIS CAUSA  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité HONORIS CAUSA  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
HONORIS CAUSA  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
HONORIS CAUSA  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.

HONORIS CAUSA  décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de HONORIS CAUSA, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HONORIS CAUSA  est propriétaire du site web http://www.honoriscausa.fr et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.honoriscausa.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. HONORIS CAUSA ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.
Sauf autorisation préalable et expresse de HONORIS CAUSA, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de HONORIS CAUSA est strictement interdite.
Nos photos sont soumises à la loi du 1er juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.

Sans autorisation préalable et expresse de HONORIS CAUSA, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d'une page de ce site dans une fenêtre n'appartenant pas à HONORIS CAUSA (par la technique dite du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à HONORIS CAUSA dans une page n'appartenant pas à HONORIS CAUSA (par la technique dite du "in line linking").
L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à HONORIS CAUSA, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires

15. RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par HONORIS CAUSA au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous venions à manquer d'un produit, nous le remplacerions par un autre équivalent en qualité et prix, afin d'éviter un retard de livraison (sauf indication expresse du client)

16. LOI APPLICABLE

Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français

17.  ADRESSE UNIQUE DE COMMANDE PAR CORRESPONDANCE

HONORIS CAUSA
Vente à Distance
37 avenue Lamartine 33120 Arcachon - France
Tél : 09 67 14 17 66 / à l'étranger : +33 9 67 14 17 66
E-mail :info@honoriscausa.fr

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L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à HONORIS CAUSA, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.